INFORMATIONS LEGALES

LiliNappy est exploité par la société Couche Nature
35 rue du colombier
95280 jouy le moutier


N° SIRET : 490 773 835 00015
N° TVA intracommnunautaire : FR33490773835

CONDITIONS DE VENTE

Acceptation et application des conditions

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site.
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.

Prix

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le site web au moment de la commande.
Les prix de vente s’entendent en prix net, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, frais bancaires particuliers.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité, nous vous réservons la possibilité de vous fournir en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent.

Paiement

Le paiement des produits et services peut s’effectuer par carte bancaire, chèque, virement ou paypal.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Les produits seront envoyés après réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l’ordre : Couche Nature

Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement de la commande, et en dehors de tout arrangement individuel conclu avec nous, nous serions en droit de procéder à l’annulation de la commande passé un délai de 10 jours après la confirmation de commande envoyée à l’acheteur.

Retour et rétractation

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits et services.
Vous avez la possibilité de nous retourner vos ou votre article dans les 7 jours ouvrables suivants la date de réception. Vous serez intégralement remboursés hors frais de livraison. Les frais de livraison restent à votre charge si ceux-ci n'avaient pas été facturés (frais de port offerts), le montant que nous avions réellement payé sera déduit du montant remboursé.

L'article doit être retourné, avec un numéro de suivi de votre retour, à l'état neuf dans son emballage d'origine, les frais de renvoi étant à votre charge.


Seul le prix du ou des produits acheté(s) sera remboursé. Après le retour du produit, nous nous engageons à vous rembourser sous 15 jours ouvrés.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, complets et non lavés (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Dans tous les cas, aucun retour ne sera accepté s’il n’a pas été auparavant signalé au vendeur, par email dans la rubrique CONTACT de ce site.

Informatique et liberté :

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles ne seront pas peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Responsabilité

Couche nature ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
Toutes les photographies ainsi que les textes présentés sur notre site pour décrire ou représenter les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de couche nature ne saurait être engagée en cas d’erreur par nos services.